Titre TITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL
Art. 8
En vigueur depuis le 1 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La quantité des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs du groupe Gr4 n'est pas prise en considération dans le calcul des distances d'éloignement. Cas 1 : stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs de masse m1 de Gr1 et de masse m2 de Gr2. Si m1 ≤ m2 / 10, les distances d'éloignement sont : D2 = 0,15 Acorr¹/² M¹/³ D2 = 0,09 Acorr¹/² M¹/³ Avec M : la somme des masses de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs de groupes Gr1 et Gr2 (en kg) Acorr = 600 m1 / (m1 + m2) + 300 m2 / (m1 + m2) (en kg/min) mx : la masse en kilogrammes de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs de groupe Grx. Si m1 > m2 / 10, sauf justifications techniques apportées par l'exploitant, l'intégralité de la masse de peroxyde organique ou de substance ou mélange autoréactif stocké est à considérer comme appartenant au groupe de risque Gr1 pour le calcul des distances d'éloignement. Cas 2 : stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs de masse m3 de Gr3 et de m2 de Gr2. Si m2 ≤ (m3/10), les distances d'éloignement sont au minimum celles correspondant à la plus grande distance déterminée isolément et respectivement pour les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs Gr2 et Gr3. Si m2 > (m3/10), sauf justifications techniques apportées par l'exploitant, l'intégralité de la masse de peroxyde organique ou de substance ou mélange autoréactif stocké est à considérer comme appartenant au groupe de risque Gr2 pour le calcul des distances d'éloignement. Cas 3 : stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs de masse m3 de Gr3 et de m1 de Gr1. Si m1 ≤ m3/20, les distances d'éloignement sont au minimum celles correspondant à la plus grande distance déterminée isolément et respectivement pour les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs Gr1 et Gr3. Si m1 > m3/20, sauf justifications techniques apportées par l'exploitant, l'intégralité de la masse de peroxyde organique ou de substance ou mélange autoréactif stocké est à considérer comme appartenant au groupe de risque Gr1 pour le calcul des distances d'éloignement. Cas 4 : stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs de masse m3 de Gr3, de masse m2 de Gr2 et de masse m1 de Gr1. Si (m1 + m2) ≤ m3/20, les distances d'éloignement sont au minimum celles correspondant à la plus grande distance déterminée isolément et respectivement pour les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs Gr1, Gr2 et Gr3. Si (m1 + m2) > m3/20, sauf justifications techniques apportées par l'exploitant, l'intégralité de la masse de peroxyde organique ou de substance ou mélange autoréactif stocké est à considérer comme appartenant au groupe Gr1 pour le calcul des distances d'éloignement.
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Prolegi/LEGITEXT000030706015#art-8