Art. 1

Abrogé
En vigueur depuis le 18 nov. 2011 jusqu'au 1 nov. 2026
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique est fixée au 15 décembre 2011, à 10 heures.
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legi/JORFTEXT000024805281#art-1

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