Art. 4
AbrogéEn vigueur depuis le 18 nov. 2011 jusqu'au 1 nov. 2026
Les listes électorales seront affichées le 15 novembre 2011. Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront à adresser jusqu'au 23 novembre 2011 à la direction générale de la création artistique (sous-direction des affaires financières et générales), chef du bureau des affaires générales, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au 28 novembre 2011 dans les mêmes conditions.
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Prolegi/JORFTEXT000024805281#art-4