Art. 6
AbrogéEn vigueur depuis le 18 nov. 2011 jusqu'au 1 nov. 2026
Le bureau de vote établira un procès-verbal des opérations électorales qu'il transmettra aux délégués de chaque liste candidate. Il proclamera les résultats des élections.
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Prolegi/JORFTEXT000024805281#art-6