Art. 3
AbrogéEn vigueur depuis le 18 nov. 2011 jusqu'au 1 nov. 2026
En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote central est institué auprès de la direction générale de la création artistique. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
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Prolegi/JORFTEXT000024805281#art-3