Art. 5

Abrogé
En vigueur depuis le 18 nov. 2011 jusqu'au 1 nov. 2026
Les listes de candidatures doivent être déposées à la direction générale de la création artistique, sous-direction des affaires financières et générales, chef du bureau des affaires générales, 62, rue Beaubourg, Paris (3e), jusqu'au 3 novembre 2011, à 17 heures. Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque agent. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
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legi/JORFTEXT000024805281#art-5

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