Chapitre Chapitre III : Fonctionnement
Art. 18
En vigueur depuis le 9 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission consultative paritaire est présidée par le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000029576555#art-18