ARRETE·6 octobre 2014
Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
En vigueur depuis le 6 octobre 2014 28 articles 28 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. LEGIARTI000029576599Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administrationChapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration
Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Désignation des représentants du personnelChapitre II : Désignation des représentants du personnel
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : FonctionnementChapitre III : Fonctionnement
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27