Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 7 août 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Vous avez été amenée à envisager une interruption volontaire de grossesse. La loi a prévu un temps de réflexion. Ce "dossier-guide" a été conçu pour vous donner des éléments qui pourront vous aider dans votre décision en toute connaissance de vos droits et de leurs limites. Vous trouverez dans ce "dossier-guide", d'une part, des informations sur les démarches nécessaires à l'obtention d'une I.V.G. dans le respect de la loi et, d'autre part, si vous décidez de poursuivre votre grossesse, les aides dont vous pourrez alors bénéficier, ainsi que les possibilités de confier éventuellement votre enfant à une famille d'accueil ou d'adoption. Vous y trouverez également des renseignements concernant la contraception, afin d'éviter un nouveau recours à une I.V.G.. CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE DOSSIER EN PREMIÈRE PARTIE Les conditions de l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) 1. La réglementation de l'I.V.G. 2. Les démarches à suivre 3. Quelques données médicales 4. La consultation après l'I.V.G. et la contraception 5. Le coût de l'I.V.G. EN DEUXIÈME PARTIE Les aides possibles si vous décidez de poursuivre votre grossesse 1. Les aides financières et matérielles 2. Les aides particulières aux femmes seules 3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée 4. Les dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles 5. Les droits civils de la mère 6. Un autre recours possible : l'adoption
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Prolegi/LEGITEXT000006072891#art-annexe-i