ARRETE·7 août 1989
Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 7 août 1989 25 articles 25 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe Isezione PREMIERE PARTIE : Les conditions de l'I.V.G.PREMIERE PARTIE : Les conditions de l'I.V.G.
sezione 1. La réglementation.1. La réglementation.
Art. Annexe Isezione 2. Les démarches à suivre.2. Les démarches à suivre.
Art. Annexe Isezione 3. Quelques données médicales.3. Quelques données médicales.
Art. Annexe Isezione 4. La visite post-I.V.G. et la contraception.4. La visite post-I.V.G. et la contraception.
Art. Annexe Isezione 5. Le coût de l'I.V.G..5. Le coût de l'I.V.G..
Art. Annexe Isezione DEUXIEME PARTIE : Les aides possibles si vous décidez de poursuivre votre grossesse.DEUXIEME PARTIE : Les aides possibles si vous décidez de poursuivre votre grossesse.
Art. Annexe Isezione 1. Les aides financières et matérielles.1. Les aides financières et matérielles.
Art. Annexe Isezione 2. Les aides particulières aux femmes seules.2. Les aides particulières aux femmes seules.
Art. Annexe Isezione 3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée.3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée.
Art. Annexe Isezione 4. Dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles.4. Dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles.
Art. Annexe Isezione 5. Les droits civils de la mère.5. Les droits civils de la mère.
Art. Annexe Isezione 6. Un autre recours possible : l'adoption.6. Un autre recours possible : l'adoption.
Art. Annexe Isezione OUTRE-MER.OUTRE-MER.
Art. Annexe IIsezione 1. Les aides financières et matérielles.1. Les aides financières et matérielles.
Art. Annexe IIsezione 2. Les aides particulières aux femmes seules.2. Les aides particulières aux femmes seules.
Art. Annexe IIsezione 3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée.3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée.
Art. Annexe IIsezione 4. Dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles.4. Dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles.
Art. Annexe IIsezione 5. Les droits civils de la mère.5. Les droits civils de la mère.
Art. Annexe IIsezione 6. Un autre recours possible : l'adoption.6. Un autre recours possible : l'adoption.
Art. Annexe II