Chapitre Chapitre 6 : Dispositions diverses (articles 23 à 26)›Sect. Annexe
Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION Attention : à produire en cas d'inspection et à conserver pendant dix ans (à scanner en PDF si enregistrement informatique). Procès-verbal de destruction des substances ou médicaments classés comme stupéfiants. Date d'information du directeur général de l'ARS : Identification du service d'incendie et de secours : Adresse : Nom du directeur du service d'incendie et de secours : Nom du médecin-chef dirigeant la sous-direction santé : Nom et prénom du pharmacien gérant de la PUI : Numéro national d'identification RPPS du pharmacien gérant de la PUI : SUBSTANCE OU MÉDICAMENT en stock SUBSTANCE OU MÉDICAMENT RETOURNÉ (hors comptabilité des stupéfiants) NOMBRE D'UNITÉS communes de dispensation (UCD) ou quantité en grammes NUMÉRO DE LOT DATE DE PÉREMPTION Utiliser une ligne par lot et/ou date de péremption différente. Fait à : Le : Signatures précédées des noms et prénoms des pharmaciens ayant procédé à la destruction des substances ou des médicaments classés comme stupéfiants : PHARMACIEN GÉRANT DE PUI DÉSIGNÉ PAR LES SECTIONS H OU E de l'ordre national des pharmaciens PHARMACIEN GÉRANT DE LA PUI Nom : Nom : Prénom : Prénom : Signature : Signature :
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047966508#art-1-1