Chapitre Chapitre 6 : Dispositions diverses (articles 23 à 26)
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 mars 2014 , Sct. Section 1 : Prescription et administration, , , , , , Sct. Section 2 : Dispensation, , , , Sct. Section 3 : Détention et transport, , , , , , Sct. Section 4 : Dispositions particulières concernant les médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants, , , , , , , Sct. Section 5 : Dispositions diverses, , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000047966508#art-25