Titre TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les écoles sont conjointement dirigées par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Il propose le règlement général de la scolarité des élèves officiers et officiers stagiaires à l'inspecteur général des affaires maritimes. Il arrête le contenu et le calendrier des différents cycles annuels de formation. Il fixe le régime des permissions dans le cadre des cycles annuels de formation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024967926#art-2