Titre TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES›Chapitre Chapitre II : Conseil de perfectionnement
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de perfectionnement est présidé par l'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant. Outre son président, le conseil de perfectionnement est composé de : 1° Le directeur en charge des affaires maritimes ou son représentant ; 2° Le directeur en charge des pêches maritimes ou son représentant ; 3° L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ; 4° Le directeur interrégional de la mer pour la façade nord atlantique, Manche ouest ou son représentant ; 5° Le commandant de l'école navale ou son représentant ; 6° Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire atlantique ou son représentant ; 7° Le directeur délégué pour la mer et le littoral du Morbihan ou son représentant ; 8° Le chef du département de droit public et des sciences politiques de l'université de Nantes ; 9° Deux personnalités qualifiées du secteur maritime ; 10° Le directeur des écoles militaires ou son représentant ; 11° Un administrateur des affaires maritimes ayant quitté l'école depuis moins de six ans ; 12° Un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes ayant quitté l'école depuis moins de six ans.
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Prolegi/LEGITEXT000024967926#art-6