Titre TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS, DES STAGIAIRES ET DES OFFICIERS ÉLÈVES
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Au cours des stages d'embarquements, les élèves sont placés sous l'autorité du capitaine du navire sur lequel ils sont embarqués.
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Prolegi/LEGITEXT000024967926#art-10