Titre TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS, DES STAGIAIRES ET DES OFFICIERS ÉLÈVES
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation des enseignements des cycles de formation et de la période d'application, les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués sont fixés par le règlement général de la scolarité mentionné à l'article 2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024967926#art-9