Titre TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES›Chapitre Chapitre II : Conseil de perfectionnement
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres mentionnés aux 9°, 11° et 12° de l'article 6 sont nommés par décision de l'inspecteur général des affaires maritimes pour une durée de trois ans renouvelables.
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Prolegi/LEGITEXT000024967926#art-7