Titre TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MILITAIRES DES AFFAIRES MARITIMES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement est assuré par les personnels chargés d'enseignement affectés à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ou par des intervenants extérieurs. Il donne lieu à des stages et à des embarquements. L'enseignement peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement dans le cadre de conventions.
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Prolegi/LEGITEXT000024967926#art-3