Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau des départements des Côtes-d'Armor, du Morbihan, de la Nièvre, du Pas-de-Calais et de Vaucluse est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005617963#art-1