Sect. À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, : CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES PISCICOLES.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 7 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Département du Morbihan (56) Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie 1° La Vilaine. 2° L'Oust, non canalisé en aval du déversoir de Coêtprat. 3° Le Ninian, en aval de son confluent avec l'Yvel ; l'Yvel, en aval du moulin de Trégadoret (commune de Loyat). 4° La Claie, en aval du déversoir de Bellée (commune de Saint-Congard). 5° L'Aff, en aval du pont Cario situé à environ 330 mètres en dessous des ouvrages de l'ancien moulin de Chatelier (commune de Comblessac [Ille-et-Vilaine]). 6° L'Arz, en aval du deuxième pont d'Arz, C.D. 14, en limite des communes de Peillac et Saint-Jacut-les-Pins. 7° Le canal de Nantes à Brest, la rigole d'Hilvern. 8° Le canal du Blavet. 9° Le Loc, du barrage du moulin de Pont'Brech, à l'amont, au barrage A.E.P. de Tréauray, à l'aval. 10° Le Sal, de la ligne S.N.C.F., à l'amont, à la chaussée de Ker-Royal, à l'aval. 11° La rivière de Saint-Eloi, en aval des ponts de Kerguest et de Moustero. 12° Le Trévelo, en aval de sa confluence avec le ruisseau dit de Bourg Pommier (y compris l'ensemble des douves, fossés, noues et boires situés dans les marais avec lesquels il communique, ainsi que les parties aval de ses principaux affluents sur une distance maximale de 250 mètres). 13° Les étangs de plus de 3 hectares. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000005617963#art-annexe-1