Sect. À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, : CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES PISCICOLES.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 7 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Département de Vaucluse (84) Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie 1° La Coronne, en amont du pont du C.D. 10 (commune de Valrès) et ses affluents : le ruisseau du Pègue, dit Le Donjon, la Fosse et le Riomau. 2° L'Ouvèze, en amont du pont de Vaison-la-Romaine. La Seille, de la source de l'Estaguier à son confluent avec l'Ouvèze, ainsi que ses affluents, dits Les Roanels, à l'exception de la Grande Mayre. 3° Les Sorgues, en amont des ponts de la R.D. 1. La Sorgue de Velleron, y compris ses bras et le canal de la Faible, en amont du pont des Vaches sur la R.N. 542. La Sorgue d'Antraigues, en amont du pont de la R.N. 28, à l'exception des bras et canaux s'y rattachant. 4° L'Aiguebrun, en amont du pont de Lourmarin (R.D. 27). 5° L'Auzon, en amont du pont du C.D. 974 (commune de Carpentras), à l'exception du plan des Salettes (commune de Mormoiron). 6° Le Mède, en amont du pont du C.D. 7 (commune d'Aubignan). La Salette, en amont du pont du C.D. 7 (commune de Beaumes-de-Venise). Le Bregoux, depuis le pied aval du barrage du lac de Paty jusqu'au pont du C.D. 7 (commune d'Aubignan). 7° La Nesque, en amont du petit barrage établi à l'entrée des gorges de la Nesque (commune de Monieux). 8° Le canal de Grillon et ses bras. Le canal de l'Oullière et le canal de la Gourdoullière, et son affluent le Merdaris. 9° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours désignés ci-dessus. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000005617963#art-annexe-4