Sect. À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, : CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES PISCICOLES.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 7 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Département des Côtes-d'Armor (22) Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie 1° Les canaux d'Ille et Rance et de Nantes à Brest. 2° La Rance, en aval du pont de l'Ille (commune de Saint-Jouan-de-l'Isle) ; le Linon. 3° Le Frémur de Lancieux, pour sa partie limitrophe avec le département d'Ille-et-Vilaine. 4° L'Arguenon, en aval de la dérivation de la R.N. 176, dans la traversée de Jugon ; la Rossette, entre le pont Neuf et la digue de l'étang de Jugon. 5° Le Gouessant, en aval du lieudit Pont Niboeuf (communes de Coëtmieux et d'Andel). 6° L'Evron, en aval du pont sur le C.D. 46, au lieudit Quatre Veaux en Coëtmieux (commune de Coëtmieux). 7° Le lac de retenue de Bosméléac, sur l'Oust ; le lac de retenue de Saint-Barthélemy, sur le Gouët : entre le pont de Sainte-Anne-du-Moulin sur le C.D. 40 et le barrage de Saint-Barthélemy. 8° Tous les étangs communiquant avec les cours d'eau de 1re et 2e catégorie, à l'exception des étangs du Blavet, de l'étang Neuf ou de Saint-Connan, de l'étang de Beffou et des étangs de Beaulieu, de Pont-du-Bien, de la Rivière, de Callac, de Sainte-Thelo, de Saint-Trimoël et de Grand-Isle. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.
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