Art. 5
En vigueur depuis le 11 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Certains personnels de l'établissement public peuvent être appelés à demeurer à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir, si nécessaire, pour les motifs suivants : - répondre aux situations de risque ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents ; - assurer de manière permanente la garde et la maintenance de locaux et d'immeubles de la Caisse des dépôts et consignations ; - assurer de manière permanente, et, le cas échéant, dans des délais contraints, l'exploitation, le fonctionnement et la sécurité des outils, des systèmes d'information et des installations techniques ; - répondre aux demandes d'intervention dans le cadre des événements exceptionnels liés à la nature des activités de l'établissement public.
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Prolegi/LEGITEXT000019594616#art-5