Sect. PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS EXCEDENTAIRES AUTRES QUE DE MELASSE
Art. 6
En vigueur depuis le 19 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la campagne 1981-1982, le prix d'achat des alcools rectifiés extra-neutres de betteraves, racines, tubercules et tiges de plantes annuelles, des alcools de vin, de marc de raisin, des alcools de pomme ou de poire, de cidre ou de poiré et des alcools divers produits en excédent des contingents ou des autorisations individuelles de fabrication ainsi que des alcools de saisie est fixé à 121 F par hectolitre d'alcool pur.
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Prolegi/LEGITEXT000006069794#art-6