ARRETE·7 janvier 1983
Arrêté du 7 janvier 1983 FIXANT LE PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DISTILLERIE, DES ALCOOLS DE BETTERAVE, MELASSE ET DIVERS DU CONTINGENT ET HORS CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1981-1982.
En vigueur depuis le 7 janvier 1983 7 articles 7 versions historisées
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sezione REPORT SUR LA CAMPAGNE 1982-1983 DES FRACTIONS INUTILISEES DES CONTINGENTS INDIVIDUELS DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE BETTERAVE AU COURS DES CAMPAGNES 1980-1981 ET 1981-1982REPORT SUR LA CAMPAGNE 1982-1983 DES FRACTIONS INUTILISEES DES CONTINGENTS INDIVIDUELS DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE BETTERAVE AU COURS DES CAMPAGNES 1980-1981 ET 1981-1982
Art. 1sezione PRIX DE LA BETTERAVE A SUCREPRIX DE LA BETTERAVE A SUCRE
Art. 2sezione PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE BETTERAVE DU CONTINGENTPRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE BETTERAVE DU CONTINGENT
Art. 3sezione PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES ET DES ALCOOLS DIVERSPRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES ET DES ALCOOLS DIVERS
Art. 4sezione PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS DE MELASSEPRIX D'ACHAT DES ALCOOLS DE MELASSE
Art. 5sezione PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS EXCEDENTAIRES AUTRES QUE DE MELASSEPRIX D'ACHAT DES ALCOOLS EXCEDENTAIRES AUTRES QUE DE MELASSE
Art. 6sezione DISPOSITIONS COMMUNES AUX ARTICLES 3, 4, 5, 6 *PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE BETTERAVE DU CONTINGENT, DE RACINES, TUBERCULES, TIGES DE PLANTES ANNUELLES, DE MELASSE ET DES ALCOOLS EXCEDENTAIRES AUTRES QUE DE MELASSE*DISPOSITIONS COMMUNES AUX ARTICLES 3, 4, 5, 6 *PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE BETTERAVE DU CONTINGENT, DE RACINES, TUBERCULES, TIGES DE PLANTES ANNUELLES, DE MELASSE ET DES ALCOOLS EXCEDENTAIRES AUTRES QUE DE MELASSE*
Art. 7