Art. 3
En vigueur depuis le 19 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de quatre mois. A l'expiration de ce délai, les agents sont soit affectés, soit remis à la disposition de leur service ou de leur administration d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000028480092#art-3