Art. 5
En vigueur depuis le 9 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels titulaires et non titulaires visés par le présent arrêté sont classés dans les groupes d'indemnité de résidence, dans les conditions ci-après détaillées : POSTES À L'ÉTRANGER GRADES GROUPE DE RÉSIDENCE Corps classés dans la catégorie A et catégories d'agents non titulaires assimilées Conseillers pour les affaires de défense. Administrateurs civils hors classe, administrateurs civils, agents non titulaires de 1re catégorie A 5 Attachés pour les affaires de défense. Directeurs des services des anciens combattants, conseillers d'administration de la défense 8 Attachés principaux d'administration et ingénieurs civils divisionnaires de la défense du ministère de la défense, agents non titulaires de 2e catégorie A 9 Attachés d'administration et ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense 10 Experts dans le domaine du soutien aux armées. Administrateurs civils hors classe 5 Administrateurs civils 6 Directeurs des services des anciens combattants, conseillers d'administration de la défense 8 Attachés principaux d'administration et ingénieurs civils divisionnaires de la défense du ministère de la défense, agents non titulaires de 2e catégorie A 9 Attachés d'administration et ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense, chargés d'études documentaires, conseillers techniques de service social 10 Corps classés dans la catégorie B et catégories d'agents non titulaires assimilées Assistants dans les affaires de défense ou Experts dans le domaine du soutien aux armées. Secrétaires administratifs et techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, assistants de service social, agents non titulaires de catégorie B 12 Corps classés dans la catégorie C et catégories d'agents non titulaires assimilées Assistants dans les affaires de défense ou Experts dans le domaine du soutien aux armées. Adjoints administratifs et agents techniques du ministère de la défense, agents non titulaires de catégorie C 13 Les conseillers pour les affaires de défense, les attachés pour les affaires de défense et les assistants dans les affaires de défense sont affectés au sein des représentations diplomatiques françaises, auprès de gouvernements étrangers, ou au sein d'organisations internationales intergouvernementales. Les experts dans le domaine du soutien aux armées sont affectés auprès des forces armées prépositionnées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028480092#art-5