Sect. Section 1 : Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins
Art. 2
En vigueur depuis le 4 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Après instruction de la demande et consultation de la fédération départementale des chasseurs, le préfet peut autoriser l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins. Cette autorisation est individuelle et comporte obligatoirement les mentions suivantes : - identification du bénéficiaire ; - nombre d'animaux de chaque espèce objets de l'autorisation ; - finalité de l'introduction ; - provenance des animaux : lieu du prélèvement dans le milieu naturel ou liste des élevages ; - période(s) et lieu(x) de l'introduction.
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Prolegi/LEGITEXT000006054236#art-2