ARRETE·7 juillet 2006

Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée

En vigueur depuis le 7 juillet 2006 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapinsSection 1 : Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autoriséeSection 2 : Prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée

Art. 5 Art. 6 Art. 6 bis Art. 7 Art. 8

sezione Section 3 : Dispositions diversesSection 3 : Dispositions diverses

Art. 9 Art. 10 Art. 11

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