Art. 6
En vigueur depuis le 11 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030863891#art-6