ARRETE·7 juillet 2015

Arrêté du 7 juillet 2015 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 7 juillet 2015 19 articles 19 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000030863896
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