ARRETE·7 juillet 2015
Arrêté du 7 juillet 2015 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 7 juillet 2015 19 articles 19 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet