Chapitre Chapitre IV : Déroulement et correction des épreuves
Art. 25
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve d'admission est notée suivant les modalités fixées à l'article 16 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000049912373#art-25