Titre Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES›Chapitre Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. 9
En vigueur depuis le 10 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cécile Buchel, administratrice de l'Etat de grade 2, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail. II. - Au sein du bureau des politiques sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : M. Thierry Chassat, administrateur de l'Etat de grade 2, chef de bureau, et à ses adjointes Mme Isabelle Courant, attachée d'administration hors classe, et Mme Véronique Turrel-Marchais, administratrice des finances publiques adjointe ; M. Olivier Maurelet, attaché principal d'administration, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats » ; Mme Florence Rollet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint, M. Damien Bezançon, attaché d'administration. III. - Au sein du bureau santé, sécurité et conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : M. Christophe Verrier, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à ses adjoints, M. Francis Griffe et Mme Sophie Emonet-Denand, attachés d'administration hors classe ; Mme Isabelle Duvaux-Stefanou, attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux » ; Mme Fabienne Tomelka, inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social. IV. - Au sein du bureau des ressources internes délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à : Mme Céline Bubenicek, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint, M. Thierry Meneret, attaché d'administration hors classe ; Mme Virginie Lanflisi, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines » ; Mme Brigitte Lanon, attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel » ; M. Yanne Payet, attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, et à son adjoint, M. Eric Bailly, attaché principal d'administration ; M. Marie-Ashok Yague, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du secteur « informatique » ; M. Michel Giraud, inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe.
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Prolegi/LEGITEXT000051864548#art-9