ARRETE·7 juillet 2025
Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
En vigueur depuis le 7 juillet 2025 24 articles 24 versions historisées
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titolo Titre Ier : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRALTitre Ier : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Art. 1titolo Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIALTitre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL
Art. 2titolo Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUETitre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Art. 3titolo Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATIONTitre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
Art. 4titolo Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEURTitre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR
Art. 5titolo Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINESTitre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Art. 6capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLESChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES
Art. 7capo Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALEChapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Art. 8capo Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAILChapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. 9titolo Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCESTitre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
Art. 10capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUESChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES
Art. 11capo Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATSChapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS
Art. 12titolo Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATIONTitre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION
Art. 13Art. 14titolo Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUETitre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALEChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Art. 19titolo Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNELTitre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
Art. 20capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIERChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER
Art. 21capo Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICESChapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Art. 22Art. 23Art. 24