Titre Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL›Chapitre Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 février 2025 Sct. Titre IER : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, , Sct. Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL, , Sct. Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, , Sct. Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION, , Sct. Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR, , Sct. Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, , Sct. Chapitre 1er : Sous-direction des ressources humaines ministérielles, , Sct. Chapitre 2 : Sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, , Sct. Chapitre 3 : Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, , Sct. Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES, , Sct. Chapitre 1er : Sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques, , Sct. Chapitre 2 : Sous-direction de la gestion financière et des achats, , Sct. Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION, , , Sct. Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE, , , , , Sct. Chapitre 1er : Sous-direction du numérique de l'administration centrale, , Sct. Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL, , Sct. Chapitre 1er : Sous-direction de l'immobilier, , Sct. Chapitre 2 : Sous-direction du fonctionnement des services, , ,
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