Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique : a) Immédiatement aux stations classées, balnéaires, climatiques et touristiques du littoral ; b) Dans des délais et conditions qui seront fixés par arrêté préfectoral : Aux plages et zones littorales fréquentées habituellement par le public ; Aux abords des étangs littoraux et plans d'eau faisant partie du domaine public maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000006074362#art-1