Art. 9
En vigueur depuis le 6 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque le nombre des candidats est de six, les électeurs sont invités à rayer trois noms. Les trois candidats ayant obtenu le plus de suffrages sont déclarés élus en qualité de titulaires et les trois autres en qualité de suppléants. En cas d'égalité des suffrages, la désignation des titulaires s'effectue au bénéfice de l'âge.
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Prolegi/LEGITEXT000006059620#art-9