Art. 3

En vigueur depuis le 15 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les langues pour lesquelles le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle peut être délivré sont : ― anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, français langue étrangère.
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legi/LEGITEXT000022199246#art-3

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