Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les entretiens conduits par les instances relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en vue des recrutements sans concours de fonctionnaires de catégorie C sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 2 du présent arrêté pour l'épreuve orale.
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Prolegi/LEGITEXT000025882676#art-5