ARRETE·7 mai 2012
Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 7 mai 2012 11 articles 11 versions historisées
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