Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Tout établissement d'enseignement professionnel maritime et organisme de formation professionnelle maritime, mentionné à l'article L. 5547-3 du code des transports sous réserve des dispositions définies aux articles 2 à 7, peut réaliser des formations professionnelles maritimes à distance et évaluer ces formations à distance conformément aux normes de formation et d'évaluation énoncées dans la section A-I/6 du code STCW. II. - Les formations à distance visées au I englobent les formations en ligne s'appuyant sur les technologies multimédia et internet (plateforme de formation en ligne, visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum…).
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Prolegi/LEGITEXT000041873829#art-1