Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent entreprendre les études préparatoires au diplôme d'Etat d'assistant de service social prévu aux articles L. 411-1 et L. 411-6 du code de l'action sociale et des familles les candidats remplissant les conditions fixées par le présent arrêté et ayant réussi les épreuves d'admission prévues à l'article 7 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000006072661#art-1