Art. 6
En vigueur depuis le 19 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury des épreuves régionales est nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il comprend au plus huit membres dont un enseignant de l'enseignement supérieur, un professeur de l'enseignement secondaire, un directeur d'école de service social ou un responsable d'unité de formation agréé. Le président du jury est un enseignant nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000006072661#art-6