Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé de la santé une cellule Santé-Urgence chargée de veiller à l'organisation des soins dans les situations urgentes de crise ou d'exception.
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Prolegi/LEGITEXT000006072795#art-1