Art. 4
En vigueur depuis le 15 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La cellule Santé-Urgence est composée du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère chargé de la santé, de représentants de la direction générale de la santé, de la direction des hôpitaux, de la direction de la pharmacie et du médicament, de la division des relations internationales, d'un représentant de l'Assistance publique de Paris, de membres permanents, choisis pour leur bonne expérience du terrain. La cellule a recours aux conseils de consultants, choisis pour leur haute compétence. La cellule désigne un comité exécutif de trois membres.
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Prolegi/LEGITEXT000006072795#art-4