Titre TITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION.
Art. 12
En vigueur depuis le 21 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs des services d'insertion et de probation nommés au titre de l'article 29 du décret du 21 septembre 1993 susvisé reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi selon les mêmes modalités que celles définies au titre Ier du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005623081#art-12