Titre TITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION.
Art. 11
En vigueur depuis le 21 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats obtenus à l'issue de la formation sont communiqués à la commission administrative paritaire qui se prononce sur la titularisation des stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005623081#art-11