Titre TITRE Ier : DE LA FORMATION.
Art. 6
En vigueur depuis le 21 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire organise les stages visés à l'article 5 en liaison avec les directions régionales des services pénitentiaires pour ce qui concerne les stages effectués auprès de structures relevant de leur autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000005623081#art-6