ARRETE·7 mars 1997

Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 7 mars 1997 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1
titolo TITRE Ier : DE LA FORMATION.TITRE Ier : DE LA FORMATION.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
titolo TITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION.TITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil