Titre TITRE Ier : DE LA FORMATION.
Art. 5
En vigueur depuis le 21 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stages se déroulent auprès de chefs des services d'insertion et de probation ou de conseillers techniques de service social responsables de services relevant de l'administration pénitentiaire ainsi qu'auprès d'organismes partenaires de l'administration pénitentiaire, pour la réalisation de ses missions d'insertion.
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Prolegi/LEGITEXT000005623081#art-5